Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LA NUIT DU VIRTUEL
INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL (INA)

Numéro de dépôt :
94504352
Date de dépôt :
31/01/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
31/01/2004

Présentation de la marque LA NUIT DU VIRTUEL

Déposée le 31 janvier 1994 par la société INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL (INA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LA NUIT DU VIRTUEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-11 du 18 mars 1994.

Le déposant est la société INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL (INA domicilié(e) 4 avenue de l'Europe, 94366 BRY SUR MARNE Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 302 421 193 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL Mme Claude LONGERINAS - France.

La marque LA NUIT DU VIRTUEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94504352.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA NUIT DU VIRTUEL est expirée depuis le 31 janvier 2004.

INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL (INA a également déposé les autres marques suivantes : INA MEMOIRE VIVE , NUIT VIRTUELLE


INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL (INA) - 4 avenue de l'Europe, 94366 BRY SUR MARNE Cedex - France - SIREN 302421193


INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL Mme Claude LONGERINAS - France


Inscription le 19 avril 2001 - Rejet partiel n°322307 - Publication au BOPI 2001-04-19

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-19

Publication - Publication le 18 mars 1994 au BOPI 1994-11

Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) - Produits de l'imprimerie : photographies, papeterie, adhésifs (matières autocollantes) pour la papeterie ou le ménage. Publicité : gestion des affaires commerciales, administration commerciale, travaux de bureau - distribution de prospectus, - service d'abonnement de journaux pour des tiers conseils, informations reproductions de documents organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité Education : formation, divertissement, activités sportives et culturelles - édition de livres, de revues - production de films - location de films, d'enregistrements phonographiques.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.